L'ACEA a publié un document de position sur les négociations commerciales entre l'UE et l'Australie

 

Actuellement, les négociations commerciales entre l'UE et l'Australie, entamées le 22 mai 2018, se poursuivent.

Jusqu'à présent, l'UE et l'Australie ont mené leurs relations commerciales et économiques dans le cadre du cadre de partenariat UE-Australie de 2008. Le nouvel accord de libre-échange visera à faciliter les échanges de produits industriels entre l'UE et l'Australie en réduisant les barrières techniques et en améliorant encore davantage le commerce des services et les investissements.

L'un des sujets importants des négociations est le commerce des véhicules et de leurs pièces.

C'est pourquoi l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a récemment publié une prise de position sur les négociations. Cela couvre:

• Barrières tarifaires au commerce
• Règles d'origine
• Barrières non tarifaires au commerce
• Imposition

Concernant barrières tarifaires au commerce, l'ACEA remarque que l'Australie applique actuellement un tarif uniforme 5% aux importations de voitures particulières, de camions légers, moyens et lourds, d'autocars et d'autobus. L'ACEA suggère que ces tarifs soient complètement éliminés dès l'entrée en vigueur de l'ALE. Toutes les lignes tarifaires destinées aux véhicules automobiles (positions 8701 à 8705) doivent être traitées de la même manière.

En termes de règles d'origine, l'ACEA demande un seuil de 45-50% de matières non originaires (NOM) pour tous les véhicules automobiles et de 50% NOM et CTH pour les moteurs.

Pour ce qui est de barrières non tarifaires au commerce, l'Australie reconnaît et accepte déjà largement les normes automobiles internationales et les certificats de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Elle est membre du WP.29 – Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations automobiles depuis le 25 avril 2000. Par conséquent, les équipementiers européens ne sont pas confrontés à de nombreux problèmes non tarifaires/réglementaires en Australie. Néanmoins, l’ACEA attire l’attention sur trois points :

• Normes de qualité des carburants : les normes australiennes de qualité des carburants constituent un problème crucial, limitant l'accès au marché local d'une gamme de véhicules automobiles européens dotés de moteurs de qualité supérieure.
• Camions – largeur maximale : Actuellement, la largeur maximale des véhicules autorisée en Australie est de 2,50 m. Plusieurs membres de l'ACEA qui exportent des camions doivent modifier considérablement leurs modèles européens de 2,55 m pour respecter la limite de largeur australienne. Cela entraîne des coûts de plusieurs millions d'euros pour nos membres et entrave considérablement le commerce de ce type de véhicules.
• Camions – poids sur l’essieu avant : En Australie, les véhicules lourds ont un poids sur l’essieu avant autorisé très faible. Cela constitue une discrimination à l'encontre de plusieurs configurations de camions efficaces produites par les constructeurs automobiles de l'UE et empêche les exportations. Le poids de l'essieu avant peut être augmenté de manière sûre sur certaines configurations de camions et devrait augmenter à la fois la productivité et l'efficacité énergétique dans l'industrie australienne du transport routier.

Concernant Imposition, l'ACEA recommande de supprimer la taxe australienne sur les voitures de luxe (LCT). Le LCT constitue actuellement la principale barrière non tarifaire du pays pour les membres de l'ACEA. Cette taxe de luxe 33% est appliquée au-dessus de la valeur de AU$67 525 (environ 40 000 €) pour les voitures ordinaires et AU$75 526 (environ 46 000 €) pour les véhicules économes en carburant.