UE : mises à jour des modèles de certificat d'homologation et de certificat de conformité

 

L'UE a publié un nouveau projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/683 en introduisant et en mettant à jour, dans les modèles de document d'information, de certificat d'homologation et de certificat de conformité au format papier, les mentions relatives aux systèmes de sécurité des véhicules, et adapter le système de numérotation des certificats d'agrément.

Le règlement d'exécution (UE) 2020/683 de la Commission prévoit un format normalisé des documents utilisés pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en fixant les modèles pour le document d'information, les certificats d'homologation UE individuels et les certificats de conformité au format papier.

Les modèles de document d'information, contenus dans le règlement (UE) 2020/683, doivent être modifiés pour inclure les informations pertinentes pour l'homologation des véhicules équipés de systèmes mandatés par le règlement sur la sécurité générale (règlement (UE) 2019/2144). qui devient applicable le 6^ème juillet 2022 et les règlements d'application et délégués adoptés en vertu de celui-ci.

Le règlement général sur la sécurité exige que les nouveaux véhicules soient équipés de systèmes de sécurité avancés, notamment l'assistance d'urgence au maintien de la voie, l'assistance intelligente à la vitesse, les systèmes d'avertissement de somnolence et d'attention du conducteur et l'enregistreur de données d'événement. Par conséquent, la Commission européenne estime qu'il est approprié d'exiger que le certificat de conformité indique quels systèmes de sécurité avancés sont installés dans le véhicule.

Les informations correspondantes doivent également être reflétées dans les modèles de certificat d'homologation et de certificat de conformité au format papier. En outre, le système de numérotation des fiches de réception par type, tel que prévu à l’annexe IV du règlement (UE) 2020/683, a dû être adapté.