Non classéUruguay : nouveau décret sur les émissions

10 mars 20220

Uruguay : nouveau décret sur les émissions

 

L'Uruguay a publié le décret n° 135/021 du pouvoir exécutif – Réglementation de la qualité de l'air.

L'objectif de ce règlement est de protéger l'environnement par la prévention de la pollution atmosphérique, en établissant des objectifs de qualité de l'air pour réduire les risques pour la santé humaine et les écosystèmes, et en fixant des limites maximales d'émission pour les sources fixes et mobiles.

L'article 42 établit une interdiction d'importer des véhicules à moteur qui ne respectent pas ou ne sont pas homologués en ce qui concerne le respect des normes d'émission des sources mobiles établies dans le présent règlement, à partir d'une période de 2 ans à compter de la date de publication du le décret. De même, dans le même délai, est interdite la commercialisation de véhicules automobiles à km zéro qui ne remplissent pas les mêmes conditions.

Les normes d'émission mentionnées dans le règlement sont les normes européennes, comme le règlement 715/2007 (Euro V).

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