UE : mises à jour des exigences en matière d’homologation des véhicules

 

La Commission européenne a publié un projet de règlement délégué (UE) modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858. Ces annexes contiennent des tableaux des réglementations applicables de l'ONU et de l'UE, pertinentes pour les véhicules produits en séries illimitées, les véhicules produits en petites séries, les véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et les véhicules à usage spécial.

L'annexe I du règlement (UE) 2018/858 est modifiée pour introduire deux nouvelles catégories de remorques et un type de carrosserie supplémentaire afin de tenir compte des progrès techniques et de l'évolution de la réglementation.

Le tableau de l'annexe II, partie I du règlement (UE) 2018/858, contenant la liste des actes réglementaires pour la réception UE par type des véhicules produits en séries illimitées, est mis à jour pour tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires. en introduisant et en mettant à jour les références au règlement (UE) 2019/2144 et aux actes délégués et actes d'exécution adoptés en vertu de celui-ci. En outre, la présentation du tableau est alignée sur le format du tableau de l'annexe II du règlement (UE) 2019/2144 afin d'assurer la clarté et la simplification juridiques.

En outre, le règlement introduit, dans le cadre de la procédure de conformité de la production, les dispositions prévues par le règlement ONU n° 156 que les fabricants doivent mettre en place pour garantir la conformité et la sécurité des mises à jour des logiciels. Des dispositions transitoires sont prévues pour l'application des exigences relatives aux petites séries et aux véhicules spéciaux ainsi que pour la mise à jour des logiciels.

Ce règlement prévoit également une période transitoire de 2 ans pour l'application des exigences relatives aux nouveaux types de véhicules (7 juillet 2024) et de 2 ans supplémentaires pour tous les véhicules neufs produits en petites séries et les véhicules à usage spécial (7 juillet 2026).

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la réception par type de véhicule dans l'UE.