USA : Mise à jour du FMVSS pour assurer la sécurité des occupants des véhicules automatisés
La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) du ministère américain des Transports a publié une règle finale pour garantir la sécurité des occupants des véhicules automatisés. Cette règle met à jour les normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles sur la protection des occupants (par exemple FMVSS 208, 205, 212, 219) pour tenir compte des véhicules qui ne disposent pas des commandes manuelles traditionnelles associées à un conducteur humain car ils sont équipés de systèmes de conduite automatisés.
La règle finale précise que, malgré leur conception innovante, les véhicules dotés de la technologie ADS doivent continuer à offrir les mêmes niveaux élevés de protection des occupants que les véhicules de tourisme actuels.
Cette règle fait partie des efforts continus de la NHTSA pour assurer la sécurité du public à mesure que l'automatisation des véhicules évolue. La NHTSA est activement engagée dans la surveillance et la supervision des tests et du déploiement en toute sécurité de ces véhicules. L'approche de la NHTSA en matière de technologies automobiles avancées donne la priorité à la sécurité dans plusieurs domaines, notamment la collecte et l'analyse de données, la recherche, les facteurs humains, l'élaboration et l'application des règles.
Les normes de protection des occupants sont actuellement rédigées pour des véhicules de conception traditionnelle et utilisent des termes tels que « siège du conducteur » et « volant », qui n'ont pas de sens pour les conceptions de véhicules qui, par exemple, ne disposent pas de volant ou d'autres commandes du conducteur. Cette règle finale met à jour les normes de manière à clarifier la terminologie existante tout en évitant la terminologie inutile et, ce faisant, résout les ambiguïtés liées à l'application des normes aux véhicules équipés de l'ADS sans commandes manuelles traditionnelles. De plus, cette règle finale modifie les normes de manière à maintenir le texte réglementaire existant autant que possible, afin de préciser que cette règle maintient le niveau de protection en cas de collision actuellement fourni aux occupants de véhicules de conception plus traditionnelle. Cette règle finale se limite aux normes de résistance aux chocs afin de fournir un ensemble unifié de textes réglementaires applicables aux véhicules avec et sans fonctionnalité ADS.
Le texte de la règle est disponible ici.