UE : annonce d’une nouvelle consultation publique sur la réception par type des véhicules

 

La Commission européenne a annoncé son intention de lancer prochainement une consultation publique sur les modèles de réception par type de certains systèmes de sécurité des véhicules automobiles.

L'initiative introduira des modèles de documents pour l'approbation des systèmes de véhicules à moteur suivants (rendus obligatoires par le règlement général de sécurité II) :

• système intelligent d'assistance à la vitesse ;
• système d'avertissement de somnolence et d'attention du conducteur ;
• enregistreur de données d'événements.

Grâce à ce changement, une plus grande cohérence dans la mise en œuvre de la législation européenne en matière d’homologation des véhicules sera assurée.

Dans le cadre de cette initiative, les règles d'homologation (Règlement (UE) 2021/535) seront également modifiées pour exiger que la masse du système de stockage d'énergie soit incluse dans le certificat de conformité des véhicules zéro émission.