Colombie : nouveau projet de règlement technique pour les systèmes de freinage

 

La Colombie a publié un projet de résolution du Ministère des transports élargissant les règlements techniques applicables aux systèmes de freinage et à leurs composants destinés à être utilisés dans les véhicules automobiles, les remorques et les semi-remorques et introduisant d'autres dispositions.

Le projet de résolution notifié établit la réglementation technique applicable aux systèmes de freinage et à leurs composants destinés à être utilisés dans les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques vendus en Colombie, dans le but de prévenir ou de minimiser les risques pour la vie et la santé des usagers de la route, ainsi que prévenir les pratiques susceptibles d’induire les consommateurs en erreur.

La résolution s'appliquera aux types de véhicules prévus dans les règlements UN-R13, UN-R13-H, UN R-131, UN R-139, UN R-140 et UN R-152 dans les normes FMVSS 105, 121, 126. 135 et 136, selon le cas, sont donc exclus ceux qui ne sont pas intégrés dans les champs d'application respectifs des réglementations et normes internationales.

Les producteurs et fournisseurs des véhicules visés dans le présent titre doivent obtenir, pour les systèmes de freinage qui y sont incorporés, le certificat de conformité du produit respectif qui couvre les exigences techniques et les essais visés à l'article 6 de la présente résolution, en considération des risques qui sont destinés à être prévenus, atténués ou évités.

Outre l'ensemble du véhicule, la réglementation s'applique également au niveau des composants. Ses dispositions s'appliquent aux producteurs et fournisseurs d'ensembles de garnitures de frein de remplacement, de garnitures de frein à tambour de remplacement, d'ensembles de garnitures de frein de remplacement utilisés pour les systèmes de freinage de stationnement, de tambours et de disques de frein de remplacement pour véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, qui sont commercialisés en Colombie.

Il existe toutefois une exemption pour les disques, tambours, ensembles de garnitures de frein et garnitures de frein à tambour lorsqu'ils sont des pièces d'origine.