UE : homologation des émissions des véhicules lourds utilisant du biodiesel pur
La Commission européenne a publié un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne la réception par type des émissions des véhicules lourds utilisant du biodiesel pur.
Elle concerne l'ajout de biocarburants purs comme carburant de référence possible pour les essais lors de la réception par type d'émissions.
Le projet modifierait les annexes I et IX du règlement (UE) n° 582/2011.
Les véhicules homologués dans l'UE doivent pouvoir fonctionner au biodiesel pur et à différents mélanges de biodiesel et de combustibles fossiles en cas de besoin.
Conformément à l'article 3 du règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne les émissions exige que le constructeur garantisse le respect des spécifications des carburants de référence énoncées à l'annexe IX dudit règlement utilisés pour essais d'homologation.
Le biodiesel pur (FAME B100) n'est pas répertorié à l'annexe IX du règlement (UE) n° 582/2011 comme carburant de référence pour la réception par type des émissions des véhicules lourds. Les essais d'homologation doivent être répétés sur le diesel (B7) ainsi que sur le biodiesel pur (B100) afin de démontrer la conformité aux exigences en matière d'émissions. Afin de minimiser la duplication des tests et de faciliter la certification pour l'utilisation de biodiesel pur et de mélanges de biodiesel (tels que FAME B20/B30), il est nécessaire d'introduire des spécifications pour le biodiesel pur comme carburant de référence, basées sur les normes internationales et européennes pertinentes. . La démonstration du respect des exigences en matière de tests d'émissions devrait être permise par des tests d'émissions du moteur parent utilisant du biodiesel pur.
Le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission de 2011 est donc modifié en conséquence.