UE : Mise à jour du règlement relatif aux procédures d'homologation en matière d'émissions pour les véhicules légers de tourisme et utilitaires

 

La Commission européenne a publié un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission en ce qui concerne les procédures d'homologation par type en matière d'émissions pour les véhicules légers de tourisme et les véhicules utilitaires.

Le projet de règlement de la Commission modifie le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission en reflétant l'adaptation aux progrès techniques réalisés lors du Forum mondial de l'ONU pour l'harmonisation des réglementations relatives aux véhicules concernant le règlement 154 de l'ONU pour la procédure d'essai harmonisée mondiale pour les véhicules légers (WLTP) et dans le projet de règlement des Nations Unies sur la procédure d'essai des émissions réelles en conduite (RDE).

La proposition améliore encore la procédure d'essai RDE et abroge les dispositions obsolètes concernant les règles relatives à l'accès aux informations de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, qui ont été intégrées dans le règlement-cadre d'homologation (UE) 2018/858.

La date d’adoption proposée est novembre 2022.