États-Unis : Règlement Advanced Clean Cars II en Californie

 

La Californie a publié une proposition de règle – Advanced Clean Cars II Règlements.

Il modifie et étend les règles existantes afin de réduire davantage la pollution nocive provenant des véhicules automobiles légers et moyens. Les réglementations proposées augmenteront la rigueur des réglementations existantes pour garantir que les émissions sont réduites dans un plus large éventail de conditions dans lesquelles les véhicules sont utilisés et feront passer les ventes de véhicules légers neufs en Californie au niveau zéro émission 100% d'ici 2035.

En plus des propositions de fond, plusieurs modifications conformes sont proposées aux règlements connexes afin de maintenir la cohérence avec les règlements existants et de maintenir les exigences existantes des règlements dont la modification n'est pas proposée.

Le California Air Resources Board (CARB ou Board) tiendra une audience publique le 9 juin 2022 à 9h00, heure du Pacifique. Cette réunion publique pourra se poursuivre à 8h30, le 10 juin 2022.

Plus d’informations sur cette initiative législative sont disponibles dans le California Regulatory Notice Register 2022, Volume Number 15-Z, à partir de la page 426. ICI