États-Unis : Examen des normes de performance pour les opérations de revêtement de surface des automobiles et des camions légers

 

L'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a proposé une nouvelle règle : une révision des normes de performance pour les opérations de revêtement de surface des automobiles et des camions légers.

La proposition présente les résultats préliminaires de l'examen des normes de performance des nouvelles sources (NSPS) pour les opérations de revêtement de surface des automobiles et des camions légers, comme l'exige la Clean Air Act (CAA).

L'EPA propose, dans une nouvelle sous-partie du NSPS, des limites révisées d'émission de composés organiques volatils (COV) pour les opérations de couche d'apprêt, de couche guide et de couche de finition pour les installations concernées qui commencent la construction, la modification ou la reconstruction après le 18 mai 2022. propose les modifications suivantes dans la nouvelle sous-partie de la NSPS :

• révision de la disposition relative aux pièces en plastique
• mises à jour des dispositifs de contrôle et des exigences en matière de test et de surveillance des dispositifs de contrôle
• révision des dispositions sur l’efficacité des transferts
• révision des exigences en matière de tenue de registres et de rapports, ajout de pratiques de travail visant à minimiser les émissions de COV
• l'ajout du reporting électronique
• clarification des exigences relatives aux périodes de démarrage, d'arrêt et de dysfonctionnement
• et d'autres modifications visant à harmoniser la nouvelle sous-partie de la NSPS et les exigences des Normes nationales d'émission pour les polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) concernant les revêtements de surface des automobiles et des camions légers.

Les modifications proposées seraient apportées à la partie 60 du Titre 40 du Code des réglementations fédérales (CFR).

La proposition est accessible ICI et peut être commenté jusqu'au 17 juillet 2022.