UE : Métaux lourds dans les véhicules mis à la ferraille – liste actualisée des exemptions (plomb)

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une mise à jour de la directive sur les véhicules hors d'usage (VHU) (directive 2000/53/CE).

La proposition de directive déléguée de la Commission modifie, dans le but de l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive VHU en ce qui concerne une exemption pour des applications spécifiques contenant du plomb.

La directive VHU restreint l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les matériaux et composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003, comme le prévoit son article 4, paragraphe 2, point a). Actuellement, les véhicules et leurs pièces détachées mis sur le marché de l'Union ne doivent pas contenir de plomb, de mercure, de cadmium ni de chrome hexavalent.

L'annexe II de la directive VHU énumère les matériaux et composants des véhicules destinés à des applications spécifiques qui sont exemptés de la restriction de substance de l'article 4, paragraphe 2, des VHU.

Les exemptions actuelles 2(c)(i), 3 et 5(b) de l'Annexe II autorisent l'utilisation du plomb dans les alliages d'aluminium, les alliages de cuivre et dans les batteries. L’annexe II de la directive VHU prévoit que les exemptions 2(c)(i), 3 et 5(b) seront réexaminées en 2021.

La Commission a évalué l'exemption prévue à l'entrée 2, point c) i), de l'annexe II de la directive 2000/53/CE concernant les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, à la lumière des progrès techniques et scientifiques. Cette évaluation a conduit à la conclusion qu'il existe des alternatives appropriées, mais qu'une période transitoire est nécessaire pour remplacer l'utilisation du plomb dans tous les matériaux et composants couverts par cette exemption. L'utilisation du plomb dans les matériaux et composants concernés, y compris le plomb dans l'aluminium corroyé, pourrait être progressivement supprimée d'ici la fin 2027. Il convient donc de prévoir une date d'expiration pour cette exemption.

La Commission a évalué l'exemption prévue à l'entrée 3 de l'annexe II de la directive 2000/53/CE concernant les alliages de cuivre à la lumière des progrès techniques et scientifiques. Cette évaluation a conduit à la conclusion qu'il n'existe toujours pas d'alternatives appropriées à l'utilisation du plomb dans les matériaux et composants couverts par cette exemption. Compte tenu des progrès réalisés dans le développement de substituts au plomb dans les matériaux et composants concernés, il convient de prévoir une nouvelle date de réexamen de cette exemption.

La Commission a évalué l'exemption prévue à l'entrée 5, point b), de l'annexe II de la directive 2000/53/CE concernant les batteries au plomb destinées aux applications de batteries, non incluses à l'entrée 5, point a), de cette annexe, qui concerne les batteries des systèmes à haute tension. compte tenu des progrès techniques et scientifiques. Cette évaluation a conduit à la conclusion que l'utilisation du plomb dans les batteries pour les applications de batteries non incluses dans l'entrée 5, point a), de l'annexe II de la directive 2000/53/CE peut être évitée pour certaines applications, mais pas pour les batteries utilisées dans les applications de 12 V.

La consultation publique et le projet de Directive Déléguée sont accessibles ICI.