UE : Véhicules légers – mises à jour sur les procédures d’essai d’homologation de type

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission en ce qui concerne les procédures d'homologation par type en matière d'émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers.

Le règlement (CE) n° 715/2007 est un acte distinct réglementant la réception par type des véhicules à moteur en matière d'émissions et requis pour la réception par type des véhicules à moteur comme le prévoit le règlement (UE) 2018/858. Il exige que les nouveaux véhicules légers de tourisme et utilitaires respectent certaines limites d’émission. Afin de parvenir à une compréhension uniforme de la législation en matière d'homologation par type, les définitions du règlement (CE) n° 715/2007 et du règlement (UE) 2018/858 devraient être alignées. Les dispositions techniques spécifiques nécessaires à la mise en œuvre de ce règlement sont contenues dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission.

Les modifications proposées au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission sont liées à plusieurs sujets, tels que :

• suivi de la consommation de carburant et/ou d'énergie électrique des véhicules N2
• identification si un véhicule testé fonctionne dans la stratégie d'émission de base (BES) ou dans une stratégie d'émission alternative (AES)
• adaptation des dispositions relatives aux contrôles de conformité en service (ISC) pour prendre en compte de nouveaux acteurs en tant que tiers pour les essais ISC
• références au Règlement des Nations Unies sur les émissions réelles en conduite (RDE)
• références au règlement ONU n° 154 sur la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP)
• et d'autres.

La consultation publique et les projets de textes juridiques proposés sont disponibles ICI.

Pour en savoir plus sur la réglementation européenne sur les émissions des véhicules, n’hésitez pas à contacter l’Institute for Global Automotive Regulatory Research.