UE : mise à jour du règlement-cadre sur l’homologation des véhicules

 

La Commission européenne a publié un règlement délégué modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 en ce qui concerne les exigences techniques pour les véhicules produits en séries illimitées, les véhicules produits en petites séries, les véhicules entièrement automatisés produits en petites séries. et les véhicules à usage spécial, ainsi qu'en ce qui concerne la mise à jour des logiciels.

Le tableau figurant à l'annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/858 contient la liste des exigences relatives à la réception UE par type des véhicules produits en séries illimitées, ainsi qu'une liste des actes réglementaires correspondants. Il était nécessaire de prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires en mettant à jour certaines des références de ce tableau fixant les exigences relatives aux véhicules, aux systèmes, aux composants et aux entités techniques distinctes. Il a notamment fallu introduire une référence au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil.

De plus, avec le développement technologique, les véhicules automobiles deviennent de plus en plus complexes et utilisent davantage de systèmes électroniques nécessitant une mise à jour logicielle régulière. Étant donné qu'une telle mise à jour logicielle peut affecter le fonctionnement d'autres systèmes et fonctionnalités approuvés dans les véhicules concernés, les constructeurs devraient établir un système de gestion des mises à jour logicielles dans le cadre de leur processus de conformité de production.

Le texte intégral du règlement délégué est accessible ICI.