UE : Amendements à la directive sur les véhicules hors d’usage

 

L'UE a publié un projet de directive déléguée de la Commission modifiant la directive 2000/53/CE (appelée directive sur les véhicules hors d'usage) en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation du plomb dans les alliages d'aluminium à des fins d'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries.

Le projet de directive adapte au progrès scientifique et technique la liste des matériaux et composants exemptés de l'interdiction de l'utilisation du plomb dans les matériaux, ainsi que les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003. Le projet de directive modifie les exemptions 2( c)(i) sur les alliages d'aluminium destinés à l'usinage avec une teneur en plomb allant jusqu'à 0,4% en poids, 3 sur les alliages de cuivre contenant jusqu'à 4% de plomb en poids et 5(b) sur le plomb dans les batteries pour certaines applications de batteries comme spécifié dans les entrées 5(b)(i) et 5(b)(ii) de l'annexe II de la directive sur les véhicules hors d'usage (VHU) (directive 2000/53/CE).

Fondamentalement, conformément à l'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE, les États membres doivent veiller à ce que les matériaux et composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium. ou du chrome hexavalent.

Toutefois, l'annexe II de la directive 2000/53/CE énumère les matériaux et composants de véhicules qui sont exemptés de l'interdiction en vertu de l'article 4, paragraphe 2, point a), de celle-ci.

La Commission a évalué l'exemption prévue à l'entrée 2, point c) i), de l'annexe II de la directive 2000/53/CE concernant les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, à la lumière des progrès techniques et scientifiques. Cette évaluation a conduit à la conclusion qu'il existe des alternatives appropriées, mais qu'une période transitoire est nécessaire pour remplacer l'utilisation du plomb dans tous les matériaux et composants couverts par cette exemption. L'utilisation du plomb dans les matériaux et composants concernés, y compris le plomb dans l'aluminium corroyé, pourrait être progressivement supprimée d'ici la fin 2027. Il convient donc de prévoir une date d'expiration pour cette exemption.

Le texte complet des amendements est disponible ICI et ICI.