UE : consultation publique sur un nouveau « paquet contrôle technique » pour les véhicules.

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant un nouveau paquet législatif sur le contrôle technique des véhicules.

Le « paquet contrôle technique » de l'UE se compose actuellement de 3 directives couvrant :

• contrôle technique périodique
• contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires
• documents d'immatriculation du véhicule.

Elle est en vigueur depuis le 20 mai 2018. Cette évaluation évaluera dans quelle mesure les consignes de contrôle technique ont amélioré la sécurité routière et identifiera d'éventuelles lacunes.

Le contrôle technique des véhicules est essentiel non seulement pour la sécurité routière mais également pour maintenir les performances environnementales d'un véhicule tout au long de sa durée de vie.

En raison des évolutions technologiques et réglementaires, les véhicules dans l'UE deviennent techniquement plus complexes. Pour suivre le rythme, cette initiative vise à adapter la manière dont les véhicules sont inspectés.

Un meilleur échange de données pertinentes sur le contrôle technique des véhicules au niveau de l’UE est également nécessaire pour appliquer plus efficacement les mesures de sécurité routière.

La consultation publique est disponible ICI.

La période de consultation est ouverte jusqu’au 28 septembre 2022.