Suisse : modification de l'ordonnance sur les exigences techniques des véhicules routiers

 

La Suisse a annoncé une modification de l'ordonnance sur les exigences techniques des véhicules routiers.

La révision proposée comprend une harmonisation générale des exigences techniques suisses concernant les véhicules avec le nouveau règlement (UE) 2019/2144. Il s'agit principalement de mesures visant à améliorer la sécurité routière. L'objectif est notamment de rendre obligatoires en Suisse les nouvelles réglementations de l'UE sur les systèmes d'aide à la conduite et les systèmes de commande, ainsi que d'autres exigences visant à accroître la sécurité des véhicules routiers (voir notamment les articles 102a, 103, 104a, 104b et 105). ).

Les modifications proposées sont accessibles en allemand, français et italien sous les liens ci-dessous :

DE

FR

IL