Emirats Arabes Unis : nouvelle loi sur les véhicules autonomes à Dubaï

 

La loi de Dubaï n° 9 de 2023, promulguée le 6 avril 2023, devrait entrer en vigueur le 13 juillet 2023, après sa publication dans la Gazette du 14 avril 2023. Cette législation révolutionnaire, appelée « nouvelle loi » dans cet article, représente une étape importante aux Émirats arabes unis (EAU) car il introduit un cadre complet régissant les aspects d'autorisation, de réglementation et de responsabilité des véhicules autonomes.

Le contexte de cette nouvelle loi est ancré dans la vision stratégique des Émirats arabes unis visant à transformer Dubaï en une ville exemplaire du futur et une destination de premier ordre pour vivre, travailler et faire du tourisme. L'objectif ambitieux des Émirats arabes unis est de déployer environ 4 000 véhicules autonomes d'ici 2030, ce qui marque une étape cruciale dans le domaine des transports urbains.

La loi de Dubaï n° 9 de 2023 définit diverses dispositions, englobant les licences, les directives réglementaires et les normes opérationnelles adaptées aux véhicules autonomes ou à conduite autonome. Notamment, le champ d'application de la loi ne s'étend pas à la réglementation des véhicules équipés de systèmes d'aide à la conduite, tels que ceux dotés d'un freinage automatique, d'un contrôle de voie ou de services de stationnement. Au lieu de cela, la nouvelle loi se concentre principalement sur les véhicules dotés de capacités d’automatisation complète.

Les objectifs primordiaux de cette législation révolutionnaire englobent la réglementation de l’exploitation des véhicules autonomes afin de garantir la sécurité et la qualité tout en relevant les défis juridiques et réglementaires complexes posés par l’intelligence artificielle dans le domaine des transports.

Pour en savoir plus sur la réglementation des véhicules autonomes dans le monde, veuillez contacter directement l'Institute for Global Automotive Regulatory Research.