Chine : Nouvelles réglementations pour la cybersécurité des véhicules et les systèmes de stockage de données

 

L'Administration d'État chinoise pour la régulation du marché (SAMR) a publié deux nouveaux projets de réglementation concernant la cybersécurité des véhicules et les systèmes de stockage de données.

Les normes seront universellement appliquées à tous les véhicules intelligents et connectés de nouvelle conception, introduisant un ensemble d’exigences obligatoires.

La « Norme sur les systèmes de stockage de données pour la conduite automatisée dans les véhicules intelligents et connectés » exigera que les systèmes de conduite automatisée (ADS) classés au niveau 3 ou supérieur intègrent des systèmes d'enregistrement de données de pilote automatique spécifiques et des mécanismes de stockage de données pour la conduite automatisée. Les critères de déclenchement des événements, tels que les collisions et l'enregistrement des données, sont définis dans des normes explicitement mentionnées dans le règlement. En termes de paramètres de communication Ethernet des véhicules et d'exigences de traitement des données, cette norme fait référence aux normes ISO. De plus, il stipule que les crash tests doivent être conformes aux normes GB.

La deuxième norme, « Exigences techniques pour la cybersécurité des véhicules », décrit les exigences de gestion des systèmes de cybersécurité, englobant à la fois les aspects généraux et techniques, ainsi que les procédures d'audits de sécurité, d'évaluations et de méthodes de vérification des tests. Pour faire face aux menaces potentielles pour la sécurité des informations, les organisations doivent procéder à une évaluation des risques et établir des protocoles. Tous les systèmes de contrôle à distance et les communications du véhicule doivent inclure des mécanismes de contrôle spécialisés, et la norme comprend une liste complète de méthodes de test dans son annexe.

Ces deux normes sont applicables aux véhicules des catégories M et N équipés des composants technologiques correspondants. Par ailleurs, la norme « Vehicle Cybersecurity » étend son applicabilité aux véhicules de catégorie O. Les autorités chinoises introduisent ces nouvelles normes dans le but d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes concernant les véhicules intelligents et automatisés.

Actuellement, les versions préliminaires de ces normes sont ouvertes aux commentaires du public et entreront en vigueur 12 mois après leur adoption. Vous pouvez accéder au projet de texte standard pour les systèmes de stockage de données ICI et celui de la cybersécurité des véhicules ICI, mais veuillez noter qu'ils ne sont disponibles qu'en chinois.

Pour en savoir plus sur la réglementation automobile en Chine, veuillez contacter directement l'Institute for Global Automotive Regulatory Research.