Argentine : adoption d'un règlement de l'ONU pour les véhicules électriques en Argentine

 

L'Argentine a notifié le projet de Résolution n° 09/23 – Règlement technique du MERCOSUR sur les groupes motopropulseurs des véhicules électriques. L'objectif du projet notifié est d'établir les exigences techniques auxquelles les véhicules doivent répondre en ce qui concerne le groupe motopropulseur électrique, afin d'améliorer la sécurité routière dans les États parties au MERCOSUR.

Les dispositions incluses dans l'appendice 1 utilisent comme base la série 03 d'amendements au Règlement ONU n° 100 et sont adoptées sous le nom de « Règlements techniques du MERCOSUR sur les groupes motopropulseurs des véhicules électriques ».

Les exigences établies au point VI.1 du présent règlement technique du MERCOSUR sont également considérées comme satisfaites si les véhicules sont conformes aux spécifications techniques établies par la « Norme fédérale de sécurité des véhicules automobiles » (FMVSS) n° 305.

Toutefois, les dispositions contenues dans les points 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 et dans les annexes 1 et 2 du Règlement ONU n° 100 ne s'appliquent pas :

3. Demande d'approbation
4. Homologation
5. Modification et extension de l'homologation de type
6. Conformité de production
7. Pénalités pour non-conformité de la production
8. Arrêt définitif de la production
9. Noms et adresses des services techniques chargés d'effectuer les essais d'homologation et des autorités d'homologation par type
10. Dispositions transitoires

Le texte du règlement peut être consulté ICI.

Pour en savoir plus sur la réglementation relative aux véhicules électriques, veuillez contacter directement l’Institute for Global Automotive Regulatory Research.