UE : consultation publique sur de nouveaux modèles de documents pour l'approbation de certaines caractéristiques d'un véhicule à moteur

 

La Commission européenne a publié une consultation publique sur les modèles de documents pour l'homologation d'un véhicule à moteur :

• système intelligent d'assistance à la vitesse
• système d'avertissement de somnolence et d'attention du conducteur
• enregistreur de données d'événements.

Il garantira la cohérence dans la mise en œuvre de la législation européenne en matière d’homologation des véhicules.

Il modifie également les règles de réception par type (Règlement (UE) 2021/535) pour exiger que la masse du système de stockage d'énergie soit incluse dans le certificat de conformité des véhicules zéro émission.

La consultation est ouverte du 7 novembre 2023 au 5 décembre 2023.

La consultation publique est accessible ICI.

Pour en savoir plus sur la réglementation automobile dans l’Union européenne, veuillez contacter directement l’Institute for Global Automotive Regulatory Research.