Danemark : Décret exécutif sur les exigences techniques relatives aux véhicules, à leur équipement et à leur utilisation

 

Le Danemark a publié un décret sur les exigences techniques relatives aux véhicules, à leur équipement et à leur utilisation.

Il s'applique à :

• Prescriptions techniques applicables aux véhicules et à leurs équipements lorsque les véhicules ont obtenu ou doivent obtenir une réception nationale individuelle. Les véhicules réceptionnés par type UE qui n’ont pas été modifiés ne sont donc pas couverts.
• Règles correspondantes pour les véhicules modifiés qui doivent être réceptionnés, que les véhicules aient été réceptionnés ou non à l'origine par type UE.

Réglementation de l'utilisation des véhicules dans les endroits où la loi danoise sur la réglementation de la circulation s'applique.

L'objectif du décret est de rapprocher les exigences techniques danoises pour les véhicules et leurs équipements de la réglementation européenne correspondante, tout en respectant la nécessité de certaines dérogations nationales.

Sont concernés :

Voitures (M1, M2, M3), camions (N1, N2, N3), motos (2 et 3 roues), cyclomoteurs, tracteurs, engins mobiles non routiers, remorques (O1, O2, O3, O4) et agricoles véhicules, etc

Les types de véhicules concernés correspondent à ceux mentionnés dans les règlements UE 2018/858/UE, 167/2013/UE et 168/2013/UE.

Le décret contient également des exigences concernant les manuels des véhicules et l'emplacement des symboles.

Le texte intégral du projet est disponible ICI.

Pour en savoir plus sur la réglementation automobile et la conformité des véhicules dans l'UE, veuillez contacter directement l'Institute for Global Automotive Regulatory Research.