UE : Modèles pour l'approbation de type ISA, DDAW, EDR, AIF et ADDW

 

L'UE a publié un projet de loi fournissant les modèles de documents pour l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur système intelligent d'assistance à la vitesse, leur système d'avertissement de somnolence et d'attention du conducteur, leur enregistreur de données d'événements, leur facilité d'installation d'antidémarreur éthylométrique et leur système avancé d'avertissement de distraction du conducteur.

Sur la base de l'habilitation de l'article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil (dit règlement sur la sécurité générale), le projet fournit les modèles pour le document d'information et le certificat d'homologation par type. pour les systèmes avancés pour véhicules visés à l'article 6 de ce règlement (à savoir ISA, DDAW, EDR, AIF et ADDW). Les modèles faciliteront la procédure de réception UE par type des véhicules à moteur et de leurs systèmes.

Cette initiative fournit les modèles de documents pour l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur système intelligent d'assistance à la vitesse, leur système d'avertissement de somnolence et d'attention du conducteur, leur enregistreur de données d'événements, leur facilité d'installation d'antidémarreur éthylométrique et leur système avancé d'avertissement de distraction du conducteur. Il garantira la cohérence dans la mise en œuvre de la législation européenne en matière d’homologation des véhicules.

Le texte intégral des projets est disponible ICI et ICI.

Pour en savoir plus sur la réglementation automobile et la conformité des véhicules dans l'UE, veuillez contacter directement l'Institute for Global Automotive Regulatory Research.