Australie : Nouveau projet de loi sur les normes d'efficacité des véhicules

 

Le projet de loi, publié le 27 mars 2024, contient plusieurs modifications mineures à la norme australienne d'efficacité des véhicules neufs, qui a déjà été discutée lors d'une consultation publique.

Les révisions proposées à l'option privilégiée examinée dans l'analyse d'impact de la consultation sont les suivantes :

• Objectifs généraux révisés pour les véhicules de type 2 (utilitaires légers) (210 g/km NEDC en 2025, réduisant progressivement chaque année à 110 g/km NEDC en 2029).
• Modifications apportées à la définition d'un véhicule de type 2, pour inclure les véhicules de tourisme tout-terrain (catégorie MC) avec une carrosserie sur châssis et une capacité de remorquage nominale supérieure à 3 000 kg.
• Les objectifs d’émissions de CO2 proposés pour 2025 ne s’appliqueront qu’aux véhicules livrés entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025.

Le projet de loi contient également une série d'obligations secondaires que les fournisseurs de véhicules doivent respecter, en collaboration avec la Road Vehicle Standards Act 2018 (RVSA) pour établir un cadre simplifié pour les fournisseurs apportant des véhicules en Australie. Le ministère de l'Infrastructure, des Transports, du Développement régional, des Communications et des Arts (le ministère) est déjà l'organisme de réglementation de la RVSA, et le projet de loi adapte ces pouvoirs pour faire appliquer la NVES. Le projet de loi permet également la création de règles pour soutenir le cadre réglementaire.

Le projet de loi est soutenu par le projet de loi 2024 sur les normes d'efficacité des véhicules neufs (modifications corrélatives) (projet de loi corrélatif), qui modifie la loi de 2011 sur le régulateur de l'énergie propre et la loi de 2018 sur les normes des véhicules routiers (RVSA) pour faciliter la mise en œuvre du cadre NVES.

La nouvelle date limite pour les commentaires est le 31 mai 2024.

Pour en savoir plus sur la réglementation automobile en Australie, veuillez contacter directement l'Institute for Global Automotive Regulatory Research.