Uruguay : Règlement technique du Mercosur pour les véhicules à hydrogène

 

Il a été proposé d'établir un règlement technique du MERCOSUR sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible, à appliquer aux véhicules fabriqués localement ou importés qui circulent dans les États membres du MERCOSUR, afin de garantir la sécurité de leurs systèmes de stockage d'hydrogène, d'air comprimé et les composants spécifiques de ces systèmes et améliorer la sécurité routière.

Le Règlement technique du Mercosur sera basé sur le Règlement ONU n° 134 – Dispositions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur et de leurs composants en ce qui concerne les performances de sécurité des véhicules à hydrogène, annexé à l'Accord WP.29 de 1958.

Le règlement s'applique aux véhicules des catégories M et N qui intègrent des systèmes de stockage d'hydrogène comprimé.

Les définitions suivantes sont introduites :

Véhicules à hydrogène : tout véhicule automobile utilisant de l'hydrogène gazeux comprimé comme carburant pour la propulsion, y compris les véhicules à pile à combustible et les véhicules équipés d'un moteur à combustion interne.

Système de stockage d'hydrogène comprimé : système conçu pour stocker de l'hydrogène carburant pour les véhicules à hydrogène, composé d'un conteneur sous pression, de dispositifs de limitation de pression et d'un ou plusieurs dispositifs à fermeture automatique qui isolent l'hydrogène stocké du reste du système de carburant et son environnement.

Les parties suivantes du règlement de l’ONU ne seront pas appliquées au Mercosur :

3. Demande d'approbation
4. Homologation
5. Modification et extension de l'homologation de type
6. Conformité de la production
7. Sanctions pour non-conformité de la production
8. Arrêt définitif de la production
9. Noms et adresses des services techniques chargés d'effectuer les essais d'homologation et des autorités d'homologation

Pour en savoir plus sur la réglementation automobile en Amérique du Sud, veuillez contacter directement l'Institute for Global Automotive Regulatory Research.