UE : Nouvelle réglementation sur l’empreinte carbone des batteries des véhicules électriques

 

La Commission européenne a publié deux nouveaux projets de réglementation concernant la méthodologie de l'empreinte carbone et les déclarations des batteries de véhicules électriques. Ils viendront tous deux compléter le nouveau règlement sur les batteries (UE) 2023/1542.

Le premier projet de règlement délégué de la Commission concerne les règles relatives à la manière de calculer l'empreinte carbone aux fins de l'article 7 du règlement sur les batteries. Il contient également des règles pour la vérification du calcul de l'empreinte carbone dans le cadre de l'évaluation de la conformité.

Le deuxième règlement d'exécution de la Commission concerne le format de la déclaration d'empreinte carbone requise par l'article 7 du règlement sur les batteries. Le format proposé est un format tabulaire, aussi bien dans le cas d'une déclaration physique que dans le cas d'une déclaration électronique.

Méthodologie pour l'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques

L’adoption généralisée prévue des batteries dans des secteurs tels que les transports et le stockage d’énergie est sur le point de réduire les émissions de carbone. Pour maximiser cette réduction, il est impératif que ces batteries aient une faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie.

Le règlement UE 2023/1542 définit les critères permettant aux fabricants de divulguer l'empreinte carbone de types spécifiques de batteries. Selon ces lignes directrices, la Commission doit développer des méthodologies pour calculer et vérifier l'empreinte carbone de différentes catégories de batteries, à commencer par les batteries des véhicules électriques.

Les principaux aspects de la méthodologie de l’empreinte carbone imposent le respect de la méthode de l’empreinte environnementale du produit (PEF) spécifiée dans la recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission. Le règlement exprime l'empreinte carbone des batteries en kg d'équivalent CO2 par kWh d'énergie totale fournie pendant la durée de vie prévue de la batterie.

Pour les batteries de véhicules électriques, la production de kWh au cours de leur durée de vie dépend de facteurs tels que la capacité, la fréquence de charge, le taux de décharge et la durabilité. La fréquence de charge est déterminée par les modèles d'utilisation du véhicule plutôt que par des modèles de batterie spécifiques, ce qui nécessite des valeurs typiques pour différentes catégories de véhicules. La durabilité de la batterie prend en compte à la fois le vieillissement calendaire et cyclique, généralement évalué en fonction de la durée de la garantie commerciale en raison du manque de tests standardisés.

Les éléments essentiels du règlement préconisent une combinaison de données spécifiques à l'entreprise et secondaires pour des calculs précis de l'empreinte carbone tout en minimisant les charges administratives. Des lignes directrices claires sont nécessaires pour savoir quand utiliser des données spécifiques à une entreprise ou des données secondaires, et dans quelles circonstances un choix entre les deux est autorisé. Dans les cas où les données spécifiques à l'entreprise des fournisseurs sont confidentielles, elles doivent être partagées avec les opérateurs en aval sous forme agrégée pour faciliter les calculs fluides de l'empreinte carbone. En outre, des dispositions devraient garantir que les organismes notifiés et les autorités de surveillance du marché aient accès à toutes les données pertinentes.

Pour en savoir plus sur la réglementation européenne sur les batteries en Chine, veuillez contacter directement l'Institute for Global Automotive Regulatory Research.