États-Unis : programmes de véhicules à faibles émissions et à zéro émission du Rhode Island

 

Rhode Island a publié un Règle proposée – 250-RICR-120-05-37 qui spécifie les exigences des programmes de véhicules à faibles émissions et à zéro émission du Rhode Island qui mettent en œuvre les normes d'émission des véhicules de Californie en vertu de l'article 177 de la loi fédérale sur la qualité de l'air.

Conformément à celui-ci, personne, y compris un fabricant ou un concessionnaire, ne doit livrer à la vente ou à la location, offrir à la vente ou à la location, vendre ou louer, importer, acquérir, recevoir, acheter ou louer un véhicule neuf de 2000 ou ultérieur. une voiture de tourisme ou un camion léger de l'année modèle ou un véhicule de poids moyen de l'année modèle 2004 ou ultérieure dans le Rhode Island, à moins que le véhicule ne soit certifié en Californie et ne remplisse des critères techniques supplémentaires.

Le règlement contient également des exigences en matière de flotte de constructeurs, des exemptions, une interdiction de falsification, etc.

Le texte intégral est disponible : ICI.

Pour comprendre les réglementations sur les émissions automobiles aux États-Unis et dans le monde, veuillez contacter directement l'Institute for Global Automotive Regulatory Research.