Exigences obligatoires israéliennes – Règlements sur la sécurité et la protection de l’environnement pour les véhicules à moteur

En règle générale, les véhicules produits conformément aux normes de sécurité et environnementales établies par la Communauté européenne, telles qu'exigées par les pays de la CE pour les nouveaux types de véhicules et les immatriculations (y compris les véhicules destinés aux « nouvelles immatriculations »*) jusqu'à la fin de l'année civile IMR 2024, sont éligibles à l'importation dans l'État d'Israël, sous réserve des exigences de date spécifiées par les pays de la CE.

* Date des nouvelles immatriculations : est la date après laquelle tous les nouveaux véhicules vendus et immatriculés pour la première fois doivent répondre aux exigences nouvelles ou révisées (c'est-à-dire la date à laquelle tous les modèles existants doivent avoir été mis à jour pour répondre aux exigences nouvelles ou révisées).

De plus, le véhicule doit être conforme à l'ordonnance et aux réglementations israéliennes sur la circulation routière.

L'approbation de l'immatriculation du véhicule peut être effectuée à travers les options suivantes :

• Cadre WVTA
• Cadre directif distinct (s'applique à des catégories de véhicules spécifiques et identifiées)

Le constructeur doit s'assurer de connaître les exigences spécifiques à la catégorie de véhicule destinée à l'importation et respecter les instructions décrites dans le document « Exigences d'enregistrement » correspondant.

L'importation de véhicules doit être effectuée par un importateur certifié possédant une licence d'importation délivrée par le ministère israélien des Transports et de la Sécurité routière (MOT).

L'importateur certifié est responsable de soumettre le document « Exigences d'enregistrement » complété pour Israël, approuvé par le fabricant et dûment notarié.

De plus, des documents vérifiant la conformité aux directives et réglementations CE, autorisant l'utilisation du véhicule sur la voie publique dans les États membres de la CE, doivent être fournis. Dans certains cas et pour des composants spécifiques, des documentations ou certifications complémentaires peuvent être demandées au fabricant.

Tous les certificats et documents nécessaires requis par l'IMR doivent être soumis au MOT en anglais.

Exigences supplémentaires conformément à l'ordonnance et aux règlements israéliens sur la circulation routière – 2024

Émissions

Le ministère de la Protection de l'environnement supervise les politiques en matière de qualité de l'air, y compris la réduction des émissions des véhicules. Le ministère des Transports et de la Sécurité routière établit des exigences obligatoires pour l'importation et l'immatriculation des véhicules routiers et des équipements non routiers, englobant les aspects de sécurité et d'environnement, y compris les normes d'émissions. Ces normes s'alignent sur celles actuellement en vigueur dans l'UE pour toutes les applications. De plus, l'enregistrement basé sur la certification aux normes fédérales américaines est également une option.

En septembre 2012, les Règlements sur la qualité de l'air (pollution atmosphérique provenant des véhicules) sont entrés en vigueur, imposant des critères plus stricts pour les tests annuels des véhicules. Ces réglementations stipulent que les normes d'émission lors d'un examen annuel d'immatriculation d'un véhicule doivent correspondre à celles spécifiées par le constructeur du véhicule, lorsque ces informations sont disponibles. Le non-respect de ces normes entraînera le refus d'un permis annuel pour le propriétaire du véhicule. Les normes sont conformes à la directive 2009/40/CE du Parlement européen.

En septembre 2013, le Règlement sur la qualité de l'air (pollution de l'air provenant des véhicules sur la route) est entré en vigueur, intensifiant les exigences en matière de contrôles routiers ponctuels. Les véhicules soumis à des contrôles ponctuels doivent répondre aux mêmes normes d'échappement que celles exigées pour les tests annuels. Ces normes sont conformes à la directive 2000/30/CE du Parlement européen.

En novembre 2018, des modifications ont été apportées à la réglementation de 2012. Aux termes de ces modifications :

• Les permis des véhicules classés « véhicules lourds diesel anciens » ne seront renouvelés que s'ils sont équipés de filtres à particules (FAP).
• Chaque permis de véhicule comprendra une note basée sur son impact sur la pollution de l'air, classée comme suit : véhicules propres (véhicules électriques), véhicules à pollution réduite, véhicules normaux et polluants (ceux ne répondant pas aux normes Euro 4).
• Les véhicules « polluants » seront identifiés par une vignette lors de leurs contrôles annuels de permis et se verront interdire l’entrée dans les zones à faibles émissions en Israël.

Tests d'émissions de véhicules :

• Véhicules à essence : La plupart des véhicules en Israël sont équipés de moteurs à essence. Bien que les émissions soient généralement invisibles, un entretien approprié et des contrôles périodiques des émissions polluantes sont cruciaux.
• Véhicules diesel : les moteurs diesel émettent des niveaux plus élevés d’oxydes d’azote et de particules. Les émissions de diesel ont été classées comme cancérogènes connus pour l'homme par l'Organisation mondiale de la santé en 2012. Les véhicules diesel en panne émettent souvent une fumée noire visible, ce qui est interdit par la loi. Les propriétaires de véhicules diesel sont tenus d’entretenir strictement leur véhicule pour éviter de telles émissions.
• Les tests d'émissions pour les véhicules diesel et essence en Israël respectent les directives européennes et les directives des constructeurs automobiles, déterminant les valeurs seuils pour chaque modèle de véhicule spécifique. Ainsi, un test d'émissions échoué indique des écarts par rapport aux spécifications du fabricant. Les véhicules plus anciens sont autorisés à des niveaux d’émissions plus élevés, reflétant les normes applicables pendant leur période de fabrication. (La valeur seuil est indiquée sur le certificat d'inspection fourni par l'Institut des permis et joint au permis du véhicule.)